publié le 12 avril 2005
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 1 er mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 mars 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement Un arrêté ministériel du 1 er mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans pren(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005200896
- pub.
- 12/04/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 1er mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 mars 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la ville de Namur.
Un arrêté ministériel du 1er mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 mars 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.A. J.N.C. International.