publié le 20 janvier 2005
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 23 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans, prenant cours le 2 décembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octr Un arrêté ministériel du 23 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans, prenant cou(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005200046
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- 20/01/2005
- prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 23 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans, prenant cours le 2 décembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à Mme Dominique-Anne Falys.
Un arrêté ministériel du 23 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans, prenant cours le 2 décembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à l'Intercommunale I.D.E.T.A.