Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2005

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 16 septembre 2005 la s.a. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031359
pub.
27/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 16 septembre 2005 la s.a. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2005 la s.a. LONGIN SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

^