publié le 27 octobre 2005
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 7 juillet 2005, la s.p.r.l. Adviesbureau voor Milieu en bodem a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification(...) L'agrément porte le numéro AGR98. Par arrêté ministériel du 30 juin 2005, la sprl Greet Ceu(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031358
- pub.
- 27/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 7 juillet 2005, la s.p.r.l. Adviesbureau voor Milieu en bodem (AMIBO) a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de quinze ans.
L'agrément porte le numéro AGR98.
Par arrêté ministériel du 30 juin 2005, la sprl Greet Ceulemans a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de quinze ans.
L'agrément porte le numéro AGR97.