Pollution du sol Par arrêté ministériel du 18 avril 2005, la S.P.R.L. Wallonie Assainissement Surveillance et Controles a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de(...) L'agrément porte le numéro AGR94.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2005031182

pub.: 02/06/2005

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 18 avril 2005, la S.P.R.L. Wallonie Assainissement Surveillance et Controles (WASCOS) a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR94.

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