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Arrêté Ministériel
publié le 02 juin 2005

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 5 avril 2005, la S.P.R.L. Environmental Stratical Advice a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de (...) L'agrément porte le numéro AGR92.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031177
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02/06/2005
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Pollution du sol Par arrêté ministériel du 5 avril 2005, la S.P.R.L. Environmental Stratical Advice (E.S.A.) a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR92.

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