publié le 17 mars 2005
Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 refuse la demande du 6 juin 2003 du conseil communal d'Andenne visant à modifier les termes de l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 décidant l'élaboration, en dérogat CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 février 2005 abroge totalement le plan communal d'amén(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005027168
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- 17/03/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2005 refuse la demande du 6 juin 2003 du conseil communal d'Andenne visant à modifier les termes de l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 décidant l'élaboration, en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme, du plan communal d'aménagement dit "Les Roseurs" à Seilles.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 février 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 4 de Charleroi (section de Gilly) approuvé par le Roi le 4 mars 1954 et révisé totalement par arrêté royal le 6 novembre 1956.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2005 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit "zone d'activité économique des Quatre vents" à Ellezelles (section d'Ellezelles), en dérogation au plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien.
LA-ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 "Section de Samrée" de La-Roche-en-Ardenne (Samrée) approuvé par le Roi le 18 décembre 1952.
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2005 approuve le cahier des charges urbanistique et environnemental pour le parc économique du Centre-Ardenne.