MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 mars 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl "Aquasambre" nomme, en qualité d'administrateur, M. Manu Simon en lieu et place de Mme Cécile Olivier, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2005 approuve la décision du 22 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la scrl "Aquasambre" modifie l'article 10 de ses statuts.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2005 approuve la résolution du 23 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement coordonné du 4 septembre 1997 fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux contractuels et des agents provinciaux contractuels subventionnés.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2005 approuve la résolution du 23 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier l'intitulé du règlement coordonné du 4 septembre 1997 fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux contractuels et des agents provinciaux contractuels subventionnés.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2005 approuve la résolution du 23 décembre 2004 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement coordonné du 4 septembre 1997 qui fixe les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant en y apportant une correction à une erreur matérielle.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2005 approuve définitivement le budget de la commune de Quaregnon pour l'exercice 2005, tel que réformé par l'arrêté du 27 janvier 2005 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2005 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 31 janvier 2005 par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Saint-Ghislain à l'encontre de l'arrêté du 13 janvier 2005 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut n'approuvant pas la délibération du 20 décembre 2004 du conseil communal de la ville de Saint-Ghislain établissant pour l'exercice 2005 une taxe sur la force motrice.

Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 20 décembre 2004 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2005, une taxe sur la force motrice.