publié le 12 juillet 2005
Commissions civiles d'invalidité. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 juin 2005 : Est nommé en qualité de médecin suppléant près la Commission d'Appel de Bruxelles et de Gand : Monsieur R. Van V(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022550
- pub.
- 12/07/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Commissions civiles d'invalidité. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 juin 2005 : Est nommé en qualité de médecin suppléant près la Commission d'Appel de Bruxelles (chambres néerlandophone et francophone) et de Gand : Monsieur R. Van Vlierberghe.