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Arrêté Ministériel
publié le 17 mars 2005

Promotion Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, M. Veyt, Pierre, expert ICT (niveau B), est promu au gra(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2005022238
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17/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Promotion Par arrêté ministériel du 28 janvier 2005, M. Veyt, Pierre, expert ICT (niveau B), est promu au grade d'informaticien (rang 10), dans le cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1er août 2004.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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