Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 octobre 2005

Président du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Par un arrêté ministériel du 18 octobre 2005, le Ministre de la Politique scientifique suspend pour une période d'un mois M. Philippe Mettens

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2005021143
pub.
27/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Président du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Par un arrêté ministériel du 18 octobre 2005, le Ministre de la Politique scientifique suspend pour une période d'un mois M. Philippe Mettens en tant que président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, par mesure d'ordre intérieur dans l'intérêt du service.

^