publié le 11 août 2005
Carrière de Chancellerie Promotion par avancement barémique Par arrêté ministériel du 3 juin 2005, M. Philippe Bauduin, agent de la deuxième classe administrative, a été promu par avancement barémique 10 C à partir du 1 er novembre Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2005015121
- pub.
- 11/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de Chancellerie Promotion par avancement barémique Par arrêté ministériel du 3 juin 2005, M. Philippe Bauduin, agent de la deuxième classe administrative, a été promu par avancement barémique 10 C à partir du 1er novembre 2004.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.