SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 30 août 2005, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.9 « Les mesures à prendre en cas de retard, d'incident, de détresse, d'accident ou de situation anormale », quatrième supplément, remplaçant les pages 5 et 6 du sommaire, les pages 15/16, 17/18, 49/50, 53/54 (uniquement en néerlandais), 57 à 72 et l'annexe 2 de la version du fascicule 6.1.9 actuellement en vigueur et ajoutant les pages 73 à 78 et une annexe 14 à ce fascicule; - le Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 8.1.1 « Prescriptions particulières en matière de sécurité du travail » remplaçant la version de ce règlement approuvée par l'arrêté ministériel du 2 septembre 2002.

Par le même arrêté, les articles 25 à 32 du fascicule I - titre II du Règlement Général de la Signalisation (RGS), approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 sont abrogés.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles.