publié le 28 février 2005
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 10 février 2005, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service pu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014033
- pub.
- 28/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 10 février 2005, est approuvé le règlement mentionné ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.1.3. « Les dispositions propres aux trains de marchandises », cinquième supplément, remplaçant les pages 1 et 2 du sommaire et les pages 1, 2, 9 et 10 de la version du fascicule 5.1.3. actuellement en vigueur.
Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.