publié le 02 décembre 2005
Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2005 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté minisétriel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,4354 N E = 1,4098
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011477
- pub.
- 02/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2005 Les paramètres Nc et NE prévus par l'arrêté minisétriel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ainsi que ceux en haute tension sont, pour le mois de novembre 2005, fixés aux valeurs ci-après : Nc = 1,4354 NE = 1,4098