SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 juillet 2004, M. Christophe Hardy a été désigné pour faire partie du noyau « Statut social des indépendants » de la Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité de Directeur à partir du 1er août 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette pubication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.