publié le 11 janvier 2005
Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est à com(...) - au marginal A4-1, chiffre 8, a), 12., ajouter : « Le produit explosif « Brisant F.P. » peut po(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011004
- pub.
- 11/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Service des explosifs Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit en vertu de l'arrêté ministériel en date du 19 octobre 2004 : - au marginal A4-1, chiffre 8, a), 12., ajouter : « Le produit explosif « Brisant F.P. » peut porter également la dénomination « NF4 ». »; - au marginal A4-1, chiffre 8, a), 34., ajouter : « Le produit explosif « ALUFO 200 » peut porter également la dénomination « ALUSTAR » ou « N135 ». »