publié le 14 juin 2005
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er juin 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goffart, T., de ses fonctions de stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Courtrai à partir de 1 er jui Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009482
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- 14/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1er juin 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goffart, T., de ses fonctions de stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Courtrai à partir de 1er juin 2005.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.