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Arrêté Ministériel
publié le 22 mars 2005

Direction générale. - Exécution des peines et mesures Suppressions. - Nominations Par arrêté ministériel du 8 février 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2003 concernant la nomination de M. Pierre Snyers, comme membre effectif avocat Par arrêté ministériel du 8 février 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2003 concernant (...)

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22/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale. - Exécution des peines et mesures Suppressions. - Nominations Par arrêté ministériel du 8 février 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2003 concernant la nomination de M. Pierre Snyers, comme membre effectif avocat à la Commission de probation de Huy est supprimé et il sera remplacé par M. Etienne Guiot, à partir du 8 février 2005.

Par arrêté ministériel du 8 février 2005, l'arrêté ministériel du 12 septembre 2003 concernant la nomination de M. Etienne Guiot, et de Mme Régine Detexhe, comme membres suppléants avocats à la Commission de probation de Huy est supprimé et ils seront remplacés par M. Jean-Claude Riffon, et par Mme Géraldine Danloy, à partir du 8 février 2005.

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