SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 février 2005 : - Mme De Rijst, S., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Susin, G., greffier au conseil de guerre permanent, repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003009370 source ministere de la defense et service public federal justice Loi réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre fermer réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la cour du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Van Keymeulen, L., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Hal, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.