publié le 14 octobre 2005
Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 5 septembre 2005, M. Christian Therasse, fonctionnaire de la classe A1 au Service public fédéral Justice, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de la classe A1 à la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2005002111
- pub.
- 14/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 5 septembre 2005, M. Christian Therasse, fonctionnaire de la classe A1 au Service public fédéral Justice, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de la classe A1 à la Régie des Bâtiments - Services Extérieurs Bruxellois 1 - Shell Building, à partir du 10 août 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.