Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 12 avril 2005

Promotion Par arrêté ministériel du 21 mars 2005, M. ir. Willy De Meyer, fonctionnaire de la classe A3, est p(...)

source
regie des batiments
numac
2005002044
pub.
12/04/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGIE DES BATIMENTS


Promotion Par arrêté ministériel du 21 mars 2005, M. ir. Willy De Meyer, fonctionnaire de la classe A3, est promu dans la classe A4 (ancien grade de conseiller général) dans un emploi du cadre linguistique néerlandais aux Services du Directeur général de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er février 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^