publié le 09 février 2005
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 1 er février 2005, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 15 décembre 2004, un mandat de président auprès du Commissariat fla
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- service public federal interieur
- numac
- 2005000042
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- 09/02/2005
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 1er février 2005, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 15 décembre 2004, un mandat de président auprès du Commissariat flamand pour les médias, pour une période de six ans.