MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2004, l'Agence wallonne du Paysage + Environnement (AWP + E) en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à l'association de personnes physiques « Clerbaux-Pinon ».

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Etienne Cornet d'Elzius.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Joseph Polet.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Jean-Marie Maldague.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2004, la S.P.R.L. J 3M pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 ne renouvelle pas l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Charles Poncelet.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 n'agrée pas la S.A. D+A International en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.C.R.L. Aménagement.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la S.C.R.L. Aménagement.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2004, la S.A. Stratec en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 n'agrée pas la S.A. Stratec en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.