MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 août 2004 renouvelle, à partir du 22 septembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Patrick Jouret.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2004 renouvelle, à partir du 22 septembre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.P.R.L. Atelier 50.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2004, la S.A. D+A International en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2004, la S.P.R.L. BIEAU en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 n'agrée pas la S.P.R.L. Architecture et Urbanisme Bruyère-Bruyère en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de schémas de structure communaux et de règlement communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2004, la ville de Verviers en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Eric Vidal.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Pierre Philippart de Foy.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2004, la S.P.R.L. Architecture et Urbanisme Bruyère-Bruyère en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2004, M. Olivier Chenu en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'A.S.B.L. Institut de Conseil et d'Etudes en Développement durable en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à l'intercommunale IDEA. Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la ville de Liège.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à l'intercommunale IDEA. Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Bernard Dellacherie.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Benoît Weber.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.C. Idelux.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.A. Dessin et Construction.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à l'A.S.B.L. Pluris.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Joël Collard.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à l'intercommunale Igretec S.C.R.L. Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à l'intercommunale Igretec S.C.R.L. Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à l'A.S.B.L. Pluris.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé au Bureau wallon d'aménagements fonciers.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.C. Association Berger-Rogier.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Jacques Bruyère.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 ne renouvelle pas l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.P.R.L. Société d'Architectures Art.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 octobre 2004, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à Mme Catherine Modave.