MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la région de Mouscron" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 août 2004 approuve la décision du 9 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet" nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la S.C.P.R.L. André Jacquinet.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2004 approuve les décisions du 23 juin 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet" modifie le cadre du personnel et accorde le bénéfice de l'évolution de carrière au personnel, à l'exception de l'octroi de l'échelle D2 pour le recrutement du cuisinier.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Société intercommunale pour la distribution du gaz, de l'électricité et de la télédistribution dans la région de Mouscron" a désigné à l'unanimité M. Michel Urbain en qualité de commissaire représentant la S.A. Electrabel, en remplacement de M. Jean-Paul Sory, démissionnaire.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2004 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins de Mouscron par sa délibération du 23 août 2004.

Le même arrêté approuve définitivement le budget de l'exercice 2004 de la ville de Mouscron, tel qu'amendé par l'arrêté de la députation permanente du Hainaut du 12 août 2004.