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Arrêté Ministériel
publié le 03 novembre 2004

Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2004, la S.A. Transport Jost en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 22 septembre Un arrêté ministériel du 23 septembre 2004 octroie à la S.N.C.B. la dérogation pour transporter(...)

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ministere de la region wallonne
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03/11/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 septembre 2004, la S.A. Transport Jost en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 septembre 2004, la S.C.R.I.L. Intradel en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2004 octroie à la S.N.C.B. la dérogation pour transporter des déchets entre 23 heures et 5 heures.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2004 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 23 septembre 2004, la « B.V. Gebr. Smilde » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 septembre 2004, la S.P.R.L. Technigras en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 septembre 2004, la « B.V.B.A. De Seranno Cleaning » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 septembre 2004, la société Geosan S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 27 septembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 septembre 2004, la S.A. Tauw en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

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