publié le 06 octobre 2004
Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement dit « Rouvrou » à Bertrix . (...) COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publicat(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement dit « Rouvrou » à Bertrix (Bertrix-Jéhonville).
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , décide que la commune de Colfontaine entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Lasne, adopté définitivement par le conseil communal le 22 mars 2004.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Marche-en-Famenne, adopté définitivement par le conseil communal le 7 juin 2004.
MONTGAUTHIER. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit « de Montgauthier » à Montgauthier (Rochefort), dérogatoire au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort approuvé par arrêté royal du 22 janvier 1979.