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Arrêté Ministériel
publié le 06 octobre 2004

Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement dit « Rouvrou » à Bertrix . (...) COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publicat(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2004202989
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06/10/2004
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement dit « Rouvrou » à Bertrix (Bertrix-Jéhonville).

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , décide que la commune de Colfontaine entre en régime de décentralisation en matière d'urbanisme attendu que les conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine sont simultanément réunies.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2004 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Lasne, adopté définitivement par le conseil communal le 22 mars 2004.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 approuve le règlement communal d'urbanisme de la commune de Marche-en-Famenne, adopté définitivement par le conseil communal le 7 juin 2004.

MONTGAUTHIER. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit « de Montgauthier » à Montgauthier (Rochefort), dérogatoire au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort approuvé par arrêté royal du 22 janvier 1979.

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