MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire AWANS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Awans, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 mars 2003 du conseil communal d'Awans, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Awans.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « rue des Maies » à Bastogne (Bastogne), en dérogation au plan de secteur de Bastogne.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 3 mai 2004 du conseil communal de Braine-l'Alleud, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 1A dit « rue Pont-à-Migneloux » à Charleroi (section de Gosselies), dérogatoire au plan de secteur de Charleroi.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaudfontaine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 mai 2004 du conseil communal de Chaudfontaine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaudfontaine.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Henricot II » à Court-Saint-Etienne, en dérogation au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, selon les nouvelles affectations suivantes : activités industrielles, artisanales, commerciales, équipements communautaires, habitat pour les habitations existantes et au-dessus des bâtiments destinés à la petite industriel, au commerce et à l'artisanat, voiries et aires de parcage, zones tampons.

Le même arrêté abroge et remplace l'arrêté ministériel du 4 décembre 2000 autorisant l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Henricot II » à Court-Saint-Etienne, en dérogation au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Engis, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 avril 2004 du conseil communal d'Engis, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Engis.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Esneux, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 6 mai 2004 du conseil communal d'Esneux, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Esneux.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Ferrières, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 avril 2004 du conseil communal de Ferrières, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ferrières.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Libin, telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 7 avril 2004 du conseil communal de Libin, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Libin.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2004 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Neupré, telles qu'elles ont été adoptées par les délibérations du 26 février 2004 et du 27 mai 2004 du conseil communal de Neupré, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Neupré.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement dit « Camping le Ranch » à Martelange (Martelange), en dérogation au plan de secteur du Sud-Luxembourg, approuvé par arrêté royal du 27 mars 1979.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2004 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Sablière », adopté définitivement par le conseil communal de la commune de Mont-Saint-Guibert en séance du 22 avril 2004.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2004 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dérogatoire dit « Bois de la Magdeleine » adopté définitivement par le conseil communal de la commune de Mont-Saint-Guibert, en séance du 22 avril 2004.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Pont-à-Celles, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 janvier 2004 du conseil communal de Pont-à-Celles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Pont-à-Celles.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rixensart, telles qu'elles ont été adoptées par la délibération du 18 février 2004 du conseil communal de Rixensart, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rixensart.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2004 approuve le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques dédié aux nouvelles technologies de l'information et de la communication » à Rochefort (Lessive), en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, approuvé par arrêté royal le 22 janvier 1979.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Ghislain, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 novembre 2003 du conseil communal de Saint-Ghislain, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Ghislain.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 abroge le plan communal d'aménagement n° 1 de la commune de Tellin (section de Bure), approuvé par le Prince Régent le 6 juillet 1948 et révisé partiellement, par arrêté royal, les 31 janvier 1953, 20 août 1956 et 12 septembre 1958 puis, par arrêté ministériel le 15 janvier 1999.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verviers, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 mars 2004 du conseil communal de Verviers, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Verviers.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2004 approuve la délibération du 4 mars 2004 de la députation permanente du conseil provincial de Liège décidant l'élargissement du chemin vicinal n° 4 par l'incorporation de 7 emprises à prélever dans les parcelles cadastrées 5ème division, section A, nos 495z, 489m7, 489p7, 489w7, 510h4, 510k4 et 510f4 et le déclassement d'un excédent de ce même chemin vicinal à rétrocéder à la parcelle cadastrée 5ème division, section A, n° 495z.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2004 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Vresse-sur-Semois, tel qu'il a été adopté par la délibération du 6 mai 2004 du conseil communal de Vresse-sur-Semois.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Vresse-sur-Semois.