MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 19 avril 2004 agrée, pour un terme prenant cours le 19 avril 2004 et échéant le 18 mai 2006, la S.C.R.L. Service de Déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 4 mai 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 2004, la S.A. Transports Denis & C° en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1re, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 25 mai 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 mai 2004, la S.P.R.L. Trans Aguillera frères en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2004, la S.C.R.I.S. Mediclean en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 juin 2004, la « N.V. Blagden Packaging Rumbeke » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 juin 2004, la « N.V. Blagden Packaging Lille » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 juin 2004, la « N.V. Rometa » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 juin 2004, la « N.V. Romarco » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 juin 2004, la S.A. Transpo Daniels en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 juin 2004, la S.A. Aménagement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications; - mines et carrières; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Le même arrêté annule et remplace les agréments octroyés à la société susmentionnée en date du 5 avril 2001 et du 21 février 2004.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 juin 2004, la société « Haskoning Belgium S.P.R.L. » en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Le même arrêté annule et remplace l'agrément délivré à la société Envico, le 5 juillet 2002.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 juin 2004, la S.A. Cabay Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 juin 2004, la S.C.R.L. R.APP.EL en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 juin 2004, la S.A. Transports et Travaux's Heeren en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1re, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 juin 2004, la S.A. Transports et Travaux's Heeren en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 abroge l'arrêté ministériel du 30 juin 2002 octroyant à la S.A. Asea Brown Boveri l'agrément en qualité de collecteur de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 juin 2004, la S.A. Cegelec en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 modifie l'article 1er, § 2.a., de l'arrêté ministériel du 9 février 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la S.P.R.L. Transports Decoster & Cie.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 juin 2004, la S.A. Transram en qualité de transporteur de déchets dangereux.