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Arrêté Ministériel
publié le 30 juin 2004

Environnement Un arrêté ministériel du 28 avril 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 avril 2004, la s.a. Ecoterres en qualité de collecteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 29 avril 2004, qui entre en Un arrêté ministériel du 4 mai 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 20(...)

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ministere de la region wallonne
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2004201988
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30/06/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 28 avril 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 avril 2004, la s.a. Ecoterres en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 avril 2004, qui entre en vigueur le 29 avril 2004, abroge l'arrêté ministériel du 23 juillet 2003 octroyant à la n.v. Sita West l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 4 mai 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 2004, la s.p.r.l. Transnet en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 4 mai 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 2004, la s.a. Transports Denis & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 4 mai 2004 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 2004, la s.p.r.l.u. Solheid Location en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 4 mai 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 2004, le bureau d'études URS Belgium s.p.r.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : -projets d'infrastructure, transport et communications; - mines et carrières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 4 mai 2004 agrée, pour un terme prenant cours le 4 mai 2004 et échéant le 15 janvier 2007, la société Ecorem s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - projets d'infrastructure, transport et communications; - mines et carrières; - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 mai 2004, M. Sébastien Delecosse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2004, qui entre en vigueur le 5 mai 2004, abroge l'arrêté ministériel du 4 juin 2003 octroyant à la n.v.

Sita Ecoservice l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.

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