publié le 18 juin 2004
Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 4 juin 2004, le site des marais de Harchies-Hensies-Pommeroeul, tel que délimité sur la carte reprise en annexe du présent arrêté, est désigné comme zone humide d'intérêt biologique, au sens d Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 2 mars 1994 portant sur le même objet. Le plan peu(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004201840
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- 18/06/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 4 juin 2004, le site des marais de Harchies-Hensies-Pommeroeul, tel que délimité sur la carte reprise en annexe du présent arrêté, est désigné comme zone humide d'intérêt biologique, au sens de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997.
Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 2 mars 1994 portant sur le même objet.
Le plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.