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Arrêté Ministériel
publié le 15 juin 2004

Agriculture Par arrêté ministériel du 27 mai 2004, le vin "Côtes de Sambre et Meuse" est agréé comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. au sens du Règlement n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisatio(...)

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ministere de la region wallonne
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15/06/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Agriculture Par arrêté ministériel du 27 mai 2004, le vin "Côtes de Sambre et Meuse" est agréé comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. au sens du Règlement (CE) n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole.

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