publié le 12 mai 2004
Eau Un arrêté ministériel du 20 avril 2004 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils, à Sprimont, sous l'appellation commerciale Oxykit 5 EH, pour une capacité de 5 équivalent-habit Cet agrément porte le numéro W2004/04/03/a.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004201281
- pub.
- 12/05/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Eau Un arrêté ministériel du 20 avril 2004 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils, à Sprimont, sous l'appellation commerciale Oxykit 5 EH, pour une capacité de 5 équivalent-habitants.
Cet agrément porte le numéro W2004/04/03/a.