publié le 21 avril 2004
Eau Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, l'agrément comme système de désinfection du système présenté par la société Eloy et Fils de Sprimont sous l'appellation commerciale UV-Unit pour une capacité de 20 à 1 000 équivalent-habitants est con Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. (...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004201016
- pub.
- 21/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Eau Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, l'agrément comme système de désinfection du système présenté par la société Eloy et Fils de Sprimont sous l'appellation commerciale UV-Unit pour une capacité de 20 à 1 000 équivalent-habitants est conféré sous le numéro de référence W2004/04/0001/a.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, l'agrément comme système de désinfection du système présenté par la société Ecobeton de Saint-Trond sous l'appellation commerciale ECO UV-C 10 pour une capacité de 20 à 152 équivalent-habitants est conféré sous le numéro de référence W2004/02/0001/a.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.