publié le 13 avril 2004
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 26 mars 2004, la S.P.R.L. « Ongena & zonen », Affligemdreef 3, à 9300(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200960
- pub.
- 13/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 26 mars 2004, la S.P.R.L. « Ongena & zonen », Affligemdreef 3, à 9300 Alost, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er novembre 2006.