publié le 17 mars 2004
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 2004 porte incorporation dans la voirie communale de la ville d(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2004200686
- pub.
- 17/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 2004 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Comines-Warneton, du tronçon de la route régionale no N365 dénommé « rue d'Armentières », compris entre la frontière française et le carrefour avec la « rue des Trois Evêchés » (plan no H.N365.A2-34).