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Arrêté Ministériel
publié le 25 février 2004

Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 26 janvier 2004, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique de la "Tourbière de Sofa" les 6ha 78a 19ca de terrains appartenant à la commune de Vresse-sur-Semois, figurés en Vresse-sur-Semois, 7 e division (Sugny), section C, parcelle 2493pie. La carte susment(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2004200513
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25/02/2004
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 26 janvier 2004, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique de la "Tourbière de Sofa" les 6ha 78a 19ca de terrains appartenant à la commune de Vresse-sur-Semois, figurés en grisé sur la carte annexée à l'arrêté et cadastrés comme suit : Vresse-sur-Semois, 7e division (Sugny), section C, parcelle 2493pie.

La carte susmentionnée peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

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