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Arrêté Ministériel
publié le 10 février 2004

Environnement Un arrêté ministériel du 22 décembre 2003 agrée, jusqu'au 24 décembre 2005, la s.p.r.l. Planeco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : - permis liés à l'exploitation agricole.

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ministere de la region wallonne
numac
2004200248
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10/02/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 22 décembre 2003 agrée, jusqu'au 24 décembre 2005, la s.p.r.l. Planeco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets : - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 janvier 2004, la s.a. Wenau Transport & Cleaning en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 janvier 2004 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 mars 2000 octroyant à la s.a. Construbat l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 janvier 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 janvier 2004, la s.a. Sita Ecoservice Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 13 janvier 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 janvier 2004, la « b.v.b.a. Dentrans » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

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