publié le 15 décembre 2004
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, la société MARCIPONT Guerric a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une pé L'agrément porte le numéro AGR91.
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031546
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- 15/12/2004
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 27 octobre 2004, la société MARCIPONT Guerric a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de quinze ans.
L'agrément porte le numéro AGR91.