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Arrêté Ministériel
publié le 17 septembre 2004

Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'a.s.b.l. « Centre de Vie », avenue J.J. Crocq 8, à 1090 Bruxelles, est agréé du 1 mars 2003 au 28 février 2008 pour accueilli

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commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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2004031439
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17/09/2004
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004, l'a.s.b.l. « Centre de Vie », avenue J.J. Crocq 8, à 1090 Bruxelles, est agréé du 1 mars 2003 au 28 février 2008 pour accueillir à charge du Fonds desoins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, en régime de centre de jour : 25 personnes majeures atteintes de déficiences mentales et incapables de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale et 5 personnes majeures supplémentaires atteintes de déficiences mentales et incapables de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.

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