publié le 21 décembre 2004
Installation de stockage Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, l'agrément de la S.C.R.L. EUROPEAN ENVIRONMENT CONSULTANTS en qualité de bureau d'étude en matière d'installation de stockage a été retiré.
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031374
- pub.
- 21/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Installation de stockage Par arrêté ministériel du 2 avril 2004, l'agrément de la S.C.R.L. EUROPEAN ENVIRONMENT CONSULTANTS en qualité de bureau d'étude en matière d'installation de stockage a été retiré.