MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 approuve la décision du 21 octobre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la Région de Charleroi" augmente la quote-part patronale dans le chèque-repas, applique la programmation sociale partielle et adapte le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 approuve la décision du 1er octobre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de salubrité publique hennuyère" a désigné M. Delsarte comme administrateur, en remplacement de M. Lenain.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2004 approuve la décision du 7 mai 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale de salubrité publique hennuyère" a désigné M. Tahon comme administrateur, en remplacement de Mme Frédérick.

PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 approuve les résolutions des 22 octobre et 22 novembre 2004 par lesquelles les conseils provinciaux du Brabant wallon, de Luxembourg et de Namur décident de participer à la création de la S.C.R.L. "Loth-Info".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 approuve la résolution du 26 octobre 2004 par laquelle le conseil provincial de Liège reconduit pour l'exercice 2005 le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, le règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles et les règlements et taux des taxes : - sur les permis et licences de chasse, - sur les débits de boissons, - sur les dépôts de mitraille ou les véhicules hors d'usage, - sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger, - sur les établissements bancaires, - sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement, - industrielle compensatoire, - pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie, - sur les additionnels au précompte immobilier.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province de Hainaut le 22 novembre 2004 à l'encontre de l'arrêté du 10 novembre 2004 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut approuvant la délibération du 24 septembre 2004 par laquelle le conseil communal de Boussu décide d'exonérer, à partir de l'exercice 2003, de la taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers ainsi que des autres taxes relatives aux prestations d'hygiène publique, les asbl autorisées à établir une comptabilité simplifiée en vertu de l'article 27 de la loi du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002009861 source service public federal justice Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations type loi prom. 02/05/2002 pub. 11/12/2002 numac 2002010001 source service public federal justice Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations fermer modifiant l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. Le même arrêté approuve la délibération du 24 septembre 2004 par laquelle le conseil communal de Boussu décide d'exonérer, à partir de l'exercice 2003, la taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers ainsi que des autres taxes relatives aux prestations d'hygiène publique, les asbl autorisées à établir une comptabilité simplifiée en vertu de l'article 27 de la loi du 2 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002009861 source service public federal justice Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations type loi prom. 02/05/2002 pub. 11/12/2002 numac 2002010001 source service public federal justice Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations fermer modifiant l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L., à l'exception en son article premier, des termes "à partir de l'exercice 2003".

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2004 annule et remplace l'arrêté ministériel du 27 octobre 2004 portant approbation du compte pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints Alexandre Nevsky et Séraphim de Sarov à Liège.

Le même arrêté approuve le compte pour l'exercice 2003 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints Alexandre Nevsky et Séraphim de Sarov à Liège, aux montants suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2004 approuve le budget pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe grecque de la Dormition de la Vierge à Verviers.