publié le 13 août 2004
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Nomination de deux réviseurs d'entreprises Par arrêté ministériel du 7 juin 2004, qui produit ses effets le 1 er janvier 2004, M. Herman Van Impe, réviseur d'entrep Cette nomination a pour objet le contrôle de la comptabilité de l'institut susmentionné pour les an(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022670
- pub.
- 13/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Nomination de deux réviseurs d'entreprises Par arrêté ministériel du 7 juin 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Herman Van Impe, réviseur d'entreprises à 9450 Haaltert, et M. Baudouin Theunissen, réviseur d'entreprises à 1150 Bruxelles, sont nommés réviseur auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Cette nomination a pour objet le contrôle de la comptabilité de l'institut susmentionné pour les années 2003, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008.