SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Personnel. - Fonction supérieure Par arrêté ministériel du 11 mai 2004, M. Coppens, Herman, chef de département aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est chargé d'exercer la fonction supérieure d'Archiviste général du Royaume pour une période de six mois à partir du 1er mai 2004.

L'exercice de la fonciton supérieure dont l'intéressé est chargé prend fin en tout cas à la date de nomination du Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.