publié le 12 février 2004
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occassionels délivrée aux entreprises de transports reprises au(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014298
- pub.
- 12/02/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (Autocars) Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occassionels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après, est retirée.
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