publié le 09 décembre 2004
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrê(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014266
- pub.
- 09/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisations Par arrêté ministériel du 23 novembre 2004, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2013.
Pour la consultation du tableau, voir image