publié le 02 décembre 2004
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêt(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014262
- pub.
- 02/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Autorisations Par arrêté ministériel du 9 novembre 2004, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2012.
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