publié le 11 août 2004
Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 23 juin 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014135
- pub.
- 11/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 23 juin 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image