SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 3 mai 2004, sont approuves les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 5.2.1 « Le freinage des trains et les essais des freins en exploitation », troisième supplément, remplaçant les pages 7 à 10, les pages 23 à 24, les pages 27 à 34 et les pages 37 à 38 de la version du fascicule 5.2.1 qui est actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.5 « Le service des manoeuvres », quatrième supplément, remplaçant le pages 3 et 4 du sommaire, les pages 7 à 8 et les pages 47 à 48 de la version du fascicule 6.1.5. qui est actuellement en vigueur; - le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.6 « Les documents locaux d'exécution du service du mouvement », deuxième supplément, remplaçant le sommaire, les pages 1 à 10 et les pages 19 à 20 de la version du fascicule 6.1.6 actuellement en vigueur et ajoutant une première annexe à ce fascicule.

Ces modifications peuvent être consultées à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.